Aux responsables d'association

Responsables d’associations, cet espace vous est dédié afin de faciliter vos démarches.
Delphine BRILLON - Service vie associative - tél : 03 44 88 38 30

Pour envoyer un mail

au service Vie associative
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Communication

Vous souhaitez :

  • que votre association apparaisse sur notre site ou vous avez des renseignements complémentaires à notifier,
  • Faire paraître un article dans le bulletin municipal
  • Éditer un message sur le panneau lumineux
  • Diffuser une informations sur notre page Facebook

Merci de contacter le service Vie associative

Télécharger le dossier de
demande de subvention municipale de fonctionnement
pour l’année 2021
en cliquant ci-dessous :

Merci de retourner ce dossier dûment complété
avant le 1er mars 2021
en mairie au service Vie associative

Demande de subventions

SUBVENTION MUNICIPALE DE FONCTIONNEMENT 

Tous les ans, des subventions peuvent être accordées à des associations œuvrant dans le domaine du social, du sport, de l’éducation, de la culture, de l’animation ou de la jeunesse.

Les actions de ces associations doivent présenter un intérêt local pour la Ville de Nanteuil le Haudouin.

Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : il n’y a aucun droit acquis à la subvention. Toute subvention doit faire l’objet d’une délibération au Conseil Municipal.

SUBVENTION MUNICIPALE EXCEPTIONNELLE

Elle concerne un projet, une action qui doit être réalisé dans l’année.

Tout au long de l’année, il convient d’envoyer un courrier adressé à Monsieur le Maire, expliquant la raison de votre demande accompagné d’un/de devis justifiant le montant.

Critères d’attribution 2021
disponibles  ICI

Votés au Conseil municipal du 9 février 2021

Vidéo vous expliquant le nouveau mode d’attribution
des subvention de fonctionnement
pour les associations

Télécharger le document PDF :  ICI

SUBVENTION de la COMMUNAUTÉ DES COMMUNES

La Communauté de Communes du Pays de Valois encourage toute initiative regroupant des associations autour d’un projet s’inscrivant dans le territoire du Valois.

Toutes les informations : Cliquez ici

SUBVENTION DÉPARTEMENTALE

Le conseil départemental soutien également les associations

Toutes les informations : Cliquez ici

Pour envoyer un mail

à la Police Municipale
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Demande d’autorisation de buvette

S’adresser à la Police Municipale

Tél : 03.44.88.38.03

Pour envoyer un mail

à l'accueil de la Mairie
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Réservation de salle

S’adresser à l’accueil de la mairie

Tél : 03.44.88.38.00

Formalités administratives d’une association

Pour toute déclaration de création, de modification ou de dissolution de votre association auprès de la DDCS
(Direction Départemental de la Cohésion Sociale).

Coordonnées de la DDCS de l’Oise

Adresse postale :
Pôle jeunesse, sports et vie associative
13 rue Biot, BP 30971, 600009 BEAUVAIS cedex

Accueil du public :
sur RDV les lundi, mercredi et vendredi matin

Mail :
DDCS-greffe-asso@oise.gouv.fr

Permanences téléphoniques :
du lundi au vendredi 9h00 à 12h et 14h0à 16h30

Déclaration en ligne Cliquez ICI

Demande de numéro SIRET

L’immatriculation est obligatoire, y compris pour les associations. Elle permet à l’administration, aux partenaires, voire aux fournisseurs, d’identifier légalement la structure. Elle est indispensable pour les formalités relatives à l’embauche, permet d’émettre des factures ou de pouvoir effectuer des transactions financières, comme la co-production.

Les informations complémentaires et modèle de lettre :  Cliquez ICI

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