Démarches Administratives
ÉLECTIONS
Quand vous est-elle délivrée ?
Un reçu vous est remis lorsque vous déposez votre demande d’inscription sur les listes électorales. En cas d’inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous ne recevez pas de notification. Votre carte vous est ensuite envoyée en temps utile pour voter.
Coût de la carte : gratuit.
Durée de validité : sans limite, en général jusqu’à son remplacement par la suivante
Qui peut voter ?
Vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques.
Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office (jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez vous faire inscrire volontairement.
Conditions :
• Vous justifiez d’une attache avec la Commune au titre d’un domicile depuis au moins six mois
• Vous êtes inscrit au rôle d’une contribution directe communale depuis au moins cinq ans
• Vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public
Comment voter ?
Pour pouvoir voter à Nanteuil le Haudouin, communes de moins de 5 000 habitants, vous pouvez voter sans votre carte d’électeur mais vous devez vous présenter une pièce d’identité.
Demande d’une carte électorale
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Le service état-civil gère l’inscription sur les listes électorales et délivre les cartes d’électeur. L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour voter. Après l’inscription, le citoyen recevra sa carte d’électeur. La liste est révisée entièrement tous les trois ans et donne lieu à l’envoi d’une nouvelle carte d’électeur.
Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez présenter :
• une pièce permettant d’établir votre identité et votre nationalité française (carte nationale d’identité, passeport, décret de naturalisation…)
• selon le cas, un justificatif personnel de domicile dans la commune (quittance de loyer, électricité, gaz, eau, téléphone…) ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans
• si vous êtes un français de l’étranger, il faudra remplir un formulaire, téléchargeable sur cette page.
Inscription automatique des jeunes : en octobre, l’année de ses 18 ans, chaque jeune reçoit un courrier l’informant de son inscription sur les listes électorales de sa commune. S’il ne répond pas à ce courrier il sera inscrit d’office dans la commune de naissance.
Quand s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l’année, mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.
Cas particuliers :
• Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.
Vous pouvez être inscrit et voter la même année si :
• vous atteignez l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection
• vous êtes fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier
• vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
• vous êtes naturalisé français après le 1er janvier
• vous recouvrez l’exercice du droit de vote après le 1er janvier
Inscription sur liste électorale
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Où faire la démarche ?
Le mandant peut se présenter :
– dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu’il soit),
– ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.
Vote par procuration
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