Social
Sur cette page, les informations orientées vers l’aide sociale pour améliorer les conditions de vie de chacun
Sur cette page, les informations orientées vers l’aide sociale pour améliorer les conditions de vie de chacun
Logement
Au-delà de ce premier pas, il faut également répondre à un certain nombre de critères, le plus important d’entre eux étant de ne pas dépasser un plafond de ressources fixé chaque année selon les régions et la composition du ménage.
Les demandes de logement social :
2 à 3 jours plus tard, vous recevrez une attestation précisant :
– votre numéro unique d’enregistrement sur le registre national des personnes en attente d’un logement social ;
– la date de prise en compte de votre demande (laquelle, à partir de là, sera valable un an).
Demande de logement social en ligne : Cliquez ICI
Vous rencontrez un problème sur le site public pour effectuer votre demande de logement social ? Contactez leur service d’assistance téléphonique au 0 806 000 113.
À la réception de votre numéro d’enregistrement, veuillez déposer une copie de votre CERFA et de la pièce d’identité des demandeurs en mairie.
– des entreprises d’habitat social,
– la préfecture du département où vous voulez vous installer ;
– la mairie de la commune où vous voulez vous installez ;
– la société pour laquelle vous travaillez.
Vous obtiendrez ainsi un formulaire de demande de logement social.
Vous devrez ensuite :
– remplir le formulaire (attention, les demandes incomplètes ou raturées ne sont pas prises en compte) ;
– le retourner signé, accompagné de la copie de votre pièce d’identité.
Un mois plus tard, vous recevrez une attestation précisant :
– votre numéro unique d’enregistrement sur le registre national des personnes en attente d’un logement social ;
– la date de prise en compte de votre demande (laquelle, à partir de là, sera valable un an).
Sa taille devra correspondre à celle de votre foyer. Si vous vivez seul/e, vous ne pourrez pas bénéficier d’un logement de trois ou quatre pièces, par exemple.
Lorsqu’une habitation mairie sera vacante et si vous remplissez les critères, votre votre candidature sera proposée en commission d’attribution (avec 2 autres dossiers)
La société HLM vous demandera alors de leur faire parvenir les pièces justificatives indispensables à l’examen de votre candidature.
À noter : vous pouvez alimenter vous-même en pièces justificatives votre demande de logement social en ligne.
À noter :
– Ils font l’objet d’une procédure d’attribution contrôlée par la puissance publique.
– Ils ont un loyer plafonné.
– Ils accueillent des locataires qui disposent de ressources inférieures à un plafond et peuvent bénéficier de l’APL.
– Le loyer est dû à terme échu.
– Le locataire bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux s’il respecte son contrat.
– Un suivi individualisé est proposé en cas de difficultés.
– Les PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) correspondent aux HLM traditionnelles. (soit 80 % des logements sociaux)
– Les PLS (Prêt Locatif Social) et les PLI (Prêt Locatif Intermédiaire), attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.
– L’État Les collectivités territoriales (région, département, agglomération, commune…)
– La Caisse des Dépôts et Consignations
– Action Logement (le 1% logement versé par les employeurs)
– Le bailleur lui-même sur ses fonds propres.
En fonction des financements qu’ils ont apportés (fourniture du terrain, subventions…), les financeurs disposent de quotas d’appartements réservés, qu’ils attribuent aux candidats locataires qui leur en font la demande, en fonction de leur situation familiale, de leurs revenus et de leur état de précarité…
Composée de représentants du bailleur, ( y compris un représentant de ses locataires), un représentant de la mairie où se trouve le logement et un représentant de l’Etat, elle se réunit à intervalles réguliers et examine trois dossiers des candidats répondant aux critères pour chaque logement disponible.
Le Préfet est informé de la tenue de la CAL et peut y participer à sa demande.
Le maire peut proposer des candidats en fonction des logements qui lui ont été réservés, tout comme peut le faire Action Logement.
L’Etat, sur le contingent préfectoral, peut proposer des candidats qui répondent aux critères des ménages prioritaires. Ces ménages prioritaires sont les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement, par exemple les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO), les personnes victimes de violences conjugales, les personnes handicapées, hébergées ou logées temporairement, les personnes vivant dans des logements insalubres ou menacées d’expulsion.
– OPAC de l’Oise (Antenne de Crépy en Valois, 16 avenue Kennedy ; 03 44 94 70 70)
– SA HLM (28 rue Gambetta à Beauvais ; 03 44 06 34 56)
En fonction des financements qu’ils ont apportés (fourniture du terrain, subventions…), les financeurs (Etat, collectivités, Action logement, anciennement 1 % logement) disposent de quotas d’appartements réservés, qu’ils attribuent aux candidats locataires qui leur en font la demande, en fonction de leur situation familiale, de leurs revenus et de leur état de précarité… Ces financeurs sont appelés « réservataires » et disposent d’un « contingent ».
Le réservataire d’un logement dispose d’un droit de proposition de candidats qu’il soumet au bailleur, seul détenteur de la décision d’attribution.
À Nanteuil, plus de 5 dossiers sont déposés en mairie par semaine.
A titre indicatif, pour 2017 environ 126 demandes déposées pour 33 attributions
C.C.A.S.
Il gère plusieurs secteurs en relation avec l’aide aux personnes, apporte un soutien moral aux familles et en fonction des situations, des aides particulières peuvent-être octroyées.
Son siège est en mairie.
Ses missions :
- Cofinancement et accès à l’épicerie sociale de Nanteuil
- Conseils et aides financières aux personnes en difficulté.
- aide à la constitution des dossiers d’aides sociales.
- instruction des demandes de logements sociaux.
- depuis 2016, organisation du repas des ainés et la distribution des colis pour les personnes de plus de 65 ans.
- plan canicule
La vice présidente reçoit sur RDV tous les jeudis matin (03.44.88.38.30)
Épicerie sociale , Solidami
Mise en place avec le concours de la Caisse d’Allocations Familiales et des communes du canton, elle a pour mission d’accueillir les familles en difficulté passagère pour une fourniture alimentaire moyennant une contribution de 10% de la valeur du produit acheté.
L’accès à l’Épicerie sociale n’est possible qu’après avoir rencontré un instructeur : du Comité Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de résidence ou l’assistante sociale du Conseil général.
Cet instructeur détermine, dans le respect de la confidentialité, en collaboration avec le Bénéficiaire, le montant de l’allocation et la durée de celle-ci en fonction des revenus et charges de la famille.
La gestion de l’Épicerie sociale est assurée par Centre social Rural du Canton de Nanteuil et son développement est suivi par un comité de pilotage représentant l’ensemble des partenaires financiers et sociaux.
Ouverte deux vendredis par mois, son fonctionnement est assuré par une équipe de bénévoles et Magali GROS animatrice « Familles » du Centre social.
Outre l’aide alimentaire et l’accueil convivial, les usagers de l’Épicerie Sociale SOLIDAMI se voient proposés des activités socioculturelles permettant de rompre l’isolement ainsi qu’une orientation vers les partenaires à même de répondre aux problèmes individuels des familles (emplois, situation personnelle ou sociale difficile, …)
Renseignements : Centre Social Rural du canton de Nanteuil-le-Haudouin
44, rue Gambetta – 60440 Nanteuil-le-Haudouin
Mail: csrnanteuil@wanadoo.fr
Téléphone : 03 44 88 37 90 – Fax : 03 44 88 37 99
Pour tout savoir sur le Centre Social : Cliquez ici
Vesti boutique
La vestiboutique est ouverte à tous les habitants de Nanteuil et des communes voisines et est située au 19 rue du Moulin Ferry (sous-sol des HLM)
Mercredi de 13h30 à 16h30
Samedi de 9h30 à 12h00
En raison des mesure sanitaires actuelles, les dons ne sont reçus que sur RDV.
Organisée par l’action sociale Croix Rouge de Nanteuil /Betz
Pour plus de renseignements: 06 85 09 54 94